CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 23 décembre 2021
Les présentes Conditions générales d’utilisation, conjuguées à notre Politique de confidentialité et à toute autre condition et tout document cité dans les présentes conditions (les Conditions) régissent votre utilisation, vos achats (en jeu) et le téléchargement de nos Jeux, de nos Objets virtuels, du Contenu généré par les utilisateurs (CGU), les sites internet, la boutique et les services afférents rendus disponibles de temps en temps, sauf indication contraire expresse (Services).
Les présentes Conditions constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et nous. En accédant ou en utilisant l’un des Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder à, ni acheter ni utiliser nos Services.
Le terme Jeux désigne tout jeu développé et/ou rendu disponible par nos soins, qu’ils existent maintenant ou à l’avenir.
1. À propos de vous
En utilisant les Services, vous certifiez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou, si vous n’avez pas encore atteint cet âge, que vous avez passé les présentes Conditions en revue avec vos parents ou vos tuteurs, qu’ils les ont acceptées pour vous et qu’ils endossent la responsabilité pleine et entière de votre respect desdites conditions. Si un parent ou un tuteur nous informe que leur enfant n’a pas donné son âge exact lors de son inscription à nos Jeux ou nos Services et si l’âge réel de l’enfant est inférieur à 13 ans, nous clôturerons le compte (voir plus bas), à condition que nous soyons parvenus à établir que la personne qui signale ce fait est bien le parent ou le tuteur de l’enfant.
2. Qui sommes-nous ?
2.1 Nous sommes FunPlus International AG, une société enregistrée en Suisse et sise Bahnhofstrasse 2, 6300 Zug, Suisse. Nous sommes inscrits au registre du commerce sous le numéro CHE-406.512.803.
2.2 Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@funplus.com.
3. MODIFICATION des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, par exemple pour respecter leslois applicables ou pour rendre compte des modifications de nos Services, ou pour toute autre raison. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions avant d’utiliser l’un de nos Services. Le fait de continuer à utilisernos Services à partir de la date de modification vaut acceptation des Conditions modifiées.
4. Compte
4.1 Afin d’utilisercertains de nos Services, vous pouvez être amené à créer un compte auprès de nous ou auprès d’un opérateur de plate-forme tiers, comme Apple ou Google (Compte).Afin de créer un compte, vous devez nous fournir des données véritables et exactes à propos de vous, dans la page de création de compte, et mettre à jour ces données si nécessaire. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec des tiers et êtes le seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte. Nous pouvons clore votre compte ou en supprimer de façon permanente tout contenu ou Objet virtuel provenant de n’importe lequel de nos Services, pour tout motif raisonnable et si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint les présentes Conditions. Concernant votre compte, par « Clôture» ou « Clore », nous voulons dire : le rendre inaccessible, le suspendre, le bannir ou le rendre muet, de façon temporaire ou permanente. Si votre compte est muet, vous pouvez continuer à jouer, mais vous ne pourrez pas communiquer gratuitement par texte tant qu’il le restera. Si votre compte est inaccessible ou banni, vous ne pourrez plus y accéder et toutes les licences d’utilisation des Jeux et Services qui lui ont été accordées seront révoquées de façon temporaire ou permanente. C’EST-À-DIRE QUE VOUS PERDEZ VOTRE COMPTE, VOS PERSONNAGES AINSI QUE TOUS LES OBJETS ET LA MONNAIE EN JEU. Pour plus d’informations concernant les conditions de clôture d’un compte, consultez l’article 4.2 des présentes Conditions.
4.2 Si nous avons des motifs raisonnables de considérer que : (i) vous avez enfreint les présentes Conditions ou que vous pourriez les enfreindre ; et/ou (ii) vous avez commis des activités frauduleuses, illicites ou abusives, dont des infractions avérées ou suspectées aux présentes règles de conduite telles qu’indiquées à l’article 8 des présentes Conditions ; et/ou (iii) il est nécessaire, afin de prévenir ou de faire cesser tout dommage nous affectant ou affectant nos Jeux et Services, les autres joueurs, le public ou vous-même, alors nous avons tout pouvoir, dans les limites raisonnables, de prendre les mesures suivantes : (i) Clôture(telle que définie précédemment) de tout ou partie de vos comptes ; (ii) restriction de vos possibilités de téléchargement de contenu ou de toute autre fonction de nos Jeux ou Services ; et/ou (iii) restriction de l’accès à ou suppression de vos Objets virtuels ou de tout ce que vous avez acquis grâce auxdits Objets virtuels.
4.3 Si nous entreprenons l’une des actions ci-dessus, vous pouvez porter objection en contactant notre service client par courrier électronique : support@funplus.com.
4.4 Nous ne garantissons pas la fourniture ininterrompue de nos jeux ou services, ni la disponibilité du contenu à tout instant, en tout lieu ou à un instant précis, ni que nous continuerons à proposer lesdits jeux, services et contenu pendant une durée donnée.
5. Suppression et récupération de votre Compte
5.1 Si vous voulez supprimer définitivement votre compte, vous pouvez en faire la demande facilement et à tout moment dans votre profil en jeu.
5.2 Lorsque vous faites une demande de suppression de compte, vous devez répondre à deux questions pour vous identifier comme le véritable détenteur du compte. Ces réponses nous permettent de vérifier vos données de compte. Ensuite, la procédure de suppression de compte débutera automatiquement, sujette à une période de réflexion de 15 jours. À son terme, le compte et tous les objets et le contenu qui y sont liés seront automatiquement supprimés, dans leur intégralité et sans possibilité de récupération. Durant la procédure de suppression, c’est-à-dire durant la période de réflexion, votre compte sera désactivé et tout contenu qui lui est associé ne vous sera plus accessible, mais continuera à être visible pour les autres utilisateurs, jusqu’à expiration de ladite période de réflexion. Pendant la période de réflexion, vous pourrez révoquer votre demande de suppression en nous envoyant un message par le portail en jeu ou à support@funplus.com. Si vous ne révoquez pas votre demande pendant la période de réflexion et lorsque cette dernière arrivera à expiration, votre compte sera supprimé automatiquement, définitivement et dans son intégralité, de façon irréversible, ainsi que tous les objets achetés et tout autre contenu qui lui sont associés.Après la suppression de votre compte et de tout contenu qui lui est associé, il peut s’écouler 30 jours pour qu’il soit effacé de nos sauvegardes et des systèmes de récupération en cas de sinistre.
5.3 La suppression définitive de votre compte et de tout contenu qui lui est associé peut être refusée, si elle peut éventuellement conduire à une restriction de nos capacités : (i) à enquêter ou identifier les activités illicites ou les infractions à nos Conditions d’utilisation et à nos politiques (ex : identification ou enquête concernant un détournement de nos produits ou de nos systèmes) ; (ii) à protéger et sécuriser nos produits, nos systèmes et nos utilisateurs ; (iii) à respecter une obligation légale, notamment la préservation des preuves ; ou (iv) à obéir à une demande d’une autorité judiciaire, administrative, policière ou gouvernementale.
5.4Si vous avez demandé la suppression ou la désactivation de votre compte en personne (à condition que votre compte n’ait pas été supprimé ou désactivé à notre initiative, suite à une infraction aux présentes Conditions), alors, si la période de réflexion n’est pas arrivée à expiration (c’est à dire pendant 15 jours calendaires à compter de votre demande de suppression), vous pouvez récupérer ou réactiver votre compte en contactant notre service client via le portail en jeu ou par courrier électronique : support@funplus.com.Après une telle demande, vous devrez répondre à deux questions pour vous identifier comme le véritable détenteur du compte. Ces réponses nous permettent de vérifier vos données de compte et nous assurer que vous êtes le véritable détenteur du compte, de procéder à la récupération du compte et d’annuler la procédure de suppression du compte.
6. Licence
Nos Services, Jeux, Comptes, Objets virtuels et tout matériel y afférents (y compris, entre autres, le logiciel, le code, les données, le contenu, le texte, les personnages, la musique, les sons, les vidéos) rendus disponibles par nos soins ou en notre nom, et tout droit d’auteur et autre droit depropriété intellectuelle sur lesdits Services, Jeux, Objets virtuels et matériels (collectivement, le Contenu) font l’objet de licences qui vous sont accordées aux conditions décrites dans les présentes Conditions et ne vous sont pas vendus. À condition que vous respectiez scrupuleusement les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, incessible, ne pouvant donner lieu à une sous-licence, révocable et non exclusive vous permettant d’utiliser notre Contenu à des fins personnelles et non commerciales. Si vous enfreignez tout ou partie des présentes Conditions, nous pouvons mettre un terme ou suspendre toute licence qui vous a été accordée, à notre seule discrétion et dans les limites du raisonnable. Vous reconnaissez que toute propriété intellectuelle et tout autre droit sur ce Contenu est et restera notre seule propriété et que vous n’aurez aucun droit, titre ou autre intérêt patrimonial relatif au Contenu, peu importe que vous ayez ou non « gagné » ou « acheté » ledit Contenu.
7. Vos obligations légales et promesses envers nous
7.1 Vous confirmez que :
7.1.1 tout détail et donnée que vous nous fournissez est véritable, exactet récent. Les droits qui vous sont accordés conformément aux présentes Conditions sont limités à votre seule personne et que vous ne devez par rendre les Services ou vos mots de passe disponible à un tiers ; et
7.1.2 vous respecterez les règles de conduite relatives à votre utilisation des Services et/ou des Objets virtuels, telles qu’exposées dans les articles 7 à 10, ainsi que toute autre restriction exposée dans d’autres articles des présentes Conditions.
7.2 Vous acceptez de nous rembourser lorsque nous devons payer des dommages ainsi que toute autre perte ou dépense (y compris les frais juridiques) suite à une plainte d’une tierce partie résultant d’une infraction de votre part aux présentes Conditions, en cas d’infraction à toute autre loi et réglementation ou en cas de violations des droits d’une tierce partie.
8. Règles de conduite et UTILISATION DES Services
8.1 Vous acceptez nos règles de conduite et acceptez que, lorsque vous utilisez nos Services (y compris lors de la création de Contenu généré par l’utilisateur (CGU)), vous vous abstiendrez de :
8.1.1 utiliser ou permettre d’utiliser les Services de façon illicite ou contraire aux présentes Conditions ;
8.1.2 reproduire, distribuer, afficher publiquement ou accomplir, traduire, modifier, adapter, créer, produire des œuvres dérivées, déconstruire, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler de quelque manière que ce soit les Services, le code source des Services, en tout ou partie ;
8.1.3 vendre, louer, donner à bail, partager ou fournir un accès à votre compte, ou accéder ou tenter d’accéder aux comptes des autres utilisateurs, ou pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité relatives aux Services ;
8.1.4 prendre part à des activités qui peuvent être jugées contraires aux règles de conduite et gênantes ou contraires au ton et à la nature des Services ;
8.1.5 lorsqu’il existe du contenu généré par les utilisateurs, une communauté en ligne ou tout autre cadre propice, harceler, menacer, embarrasser, spammer ou toute autre activité indésirable visant une autre personne, comme l’envoi répétitif de messages non sollicitésou d’attaques personnelles, de commentaires racistes ou hostiles à une orientation sexuelle ou une religion ; organiser ou participer à toute activité ou groupe nuisible, abusif, offensant, indécent, menaçant, brutal, vulgaire, pornographique ou obscène (nudité et toute forme d’exposition obscène comprises), diffamatoire, méprisant la vie privée, qui encourage des comportements illicites ou que toute personne raisonnable pourrait considérer comme déplacés ou répréhensibles ;
8.1.6 employer des pseudonymes visibles à l’écran de nature abusive, offensante ou diffamatoire, qu’ils soient créés via nos Services ou via des appareils tiers connectés aux Services ;
8.1.7 se faire passer pour un tiers ou se faire passer pour un employé ou un représentant de notre société, de nos partenaires ou de nos filiales ;
8.1.8 promouvoir, encourager ou participer à toute activité impliquant du hacking, du piratage, du phishing, de tirer avantage de bogues, de tricher ou de contribuer à la distribution de logiciel de contrefaçon et d’Objets virtuels contrefaits ou authentiques ;
8.1.9 télécharger vers notre plate-forme des fichiers qui contiennent un virus, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion, des bombes à retardement, des données corrompues ou tout autre programme qui peut endommager, interférer ou interrompre tout ou partie de nos Services ;
8.1.10 nous envoyer des rapports faux, inexacts ou fallacieux ;
8.1.11 utiliser nos Services pour réaliser tout service ou jeu qui pourrait désavantager ou entrer en compétition avec nos Services ou aider un tiers à réaliser un service ou un jeu qui pourrait désavantager ou entrer en compétition avec nos Services ;
8.1.12 sonder, évaluer ou éprouver la vulnérabilité de nos Services ou contourner ou porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d’authentification de nos Services ;
8.1.13 utiliser l’assistance en jeu ou les boutons de plainte à mauvais escient ou nous envoyer de faux rapports ;
8.1.14 utiliser un robot, un moteur de balayage, une application de recherche et récupération de site ou tout autre dispositif ou procédé manuels ou automatiques pour récupérer, indexer, explorer ou reproduire ou contourner par tout autre moyen le contenu, la structure de navigation ou la présentation de nos Services ; et
8.1.15 vendre, acheter, échanger, transférer d’une façon ou d’une autre ou proposer de transférer votre compte, tout accès personnel à nos Services ou le contenu associé à votre compte, y compris les Objets virtuels, que ce soit dans nos Services ou sur le site internet d’une tierce partie, ou en lien avec une transaction hors jeu.
8.2 Dans la mesure où les fonctions des Services vous le permettent techniquement, vous ne devezni publier ni communiquer les données personnelles « réelles » d’un tiers en utilisant nos Services, et surtout pas dans les groupes de discussion ou les forums.
8.3 Nous nous réservons le droit d’accéder, de surveiller et/ou d’enregistrer toute activitéen ligne impliquant nos Services et en acceptant les présentes Conditions, vous nous donnez votre accord exprès pour accéder à vos activités et les enregistrer.
8.4 En toute circonstance, toute infraction aux règles de conduite ci-dessus sera caractérisée par nos soins, à notre appréciation, dans les limites du raisonnable.
9. Contenu généré par l’utilisateur (CGU)
9.1 Le Contenu généré par l’utilisateur (CGU)comprend toute forme de contenu généré par un utilisateur de nos Services (y compris les remarques, les suggestions, les idées, les graphismes, le texte, les images, les vidéos, les données et les messages) et communiqué, publié, téléchargé ou envoyé par les utilisateurs dans ou en relation avec les Services. Nos Services peuvent comprendre des fonctions sociales qui permettent aux joueurs d’entrer en contact et de discuter les uns avec les autres. Les messages échangés entre joueurs, qu’il s’agisse de messages privés en jeu ou publiés sur des forums publics, sont compris dans cette définition du CGU.
9.2 En nous communiquant toute forme de CGU, vous reconnaissez automatiquement que vous nous cédez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible, pouvant donner lieu à une sous-licence, valable dans le monde entier, libre de droits nous permettant d’utiliser, modifier, copier, créer des œuvres dérivées, rendre public, reformater, traduire, citer (tout ou partie), publier et distribuer ledit CGU à toutes fins envisageables, y compris la mise à disposition dudit CGU à des tiers, à condition que cela n’enfreigne pas notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral dans les limites autorisées par la loi et de ne pas nous retirer ledit CGU ni de tenter de nous facturer son utilisation. En outre, vous garantissez et déclarez que vous êtes le seul détenteur des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle relatifs à la communication du CGU et que ladite communication n’enfreint d’aucune manière les droits d’un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
9.3 Nous ou les tiers que nous mandatons pouvons contrôler et/ou modérer le CGU, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, la qualité ni l’intégrité du CGU publié via le Jeu ou une partie de nos Services. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être exposé à des documents que vous pourriez considérer comme offensants ou déplacés. Nous n’approuvons aucun CGU. publié via nos Services ni ne garantissons leur véracité et leur exactitude. Néanmoins, si quelqu’un enfreint les présentes Conditions ou utilise frauduleusement des Services, veuillez nous le signaler en nous contactant via support@funplus.com ou globallegal@funplus.com. Nous passerons votre rapport en revue et pourrons, dans les limites du raisonnable, agir à l’encontre de quiconque violerait effectivement les présentes Conditions, par exemple en révoquant ou en suspendant son accès à tout ou partie de nos Services et en clôturant son compte. Nous pouvons aussi agir à l’encontre de toute personne qui nous enverrait sciemment un rapport erroné, dans les limites du raisonnable.
9.4 Nous nous réservons le droit de retirer et de supprimer de façon permanente tout CGU publié via nos Services, avec ou sans avis préalable. Nous nous réservonsle droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend à bon droit que votre CGU enfreint ses droits à la propriété intellectuelle ou à la vie privée. Nous divulguerons aussi votre CGU aux tiers et aux autorités gouvernementales s’ils nous le demandent et si nous sommes dans l’obligation légale de leur répondre.
10. Objets virtuels
Par Objets virtuels, nous désignons une licence qui vous est accordée, vous conférant le droit d’utiliser certaines fonctions disponibles dans nos Services. Par exemple, cela peut comprendre l’accès à du contenu numérique ou déblocable, des fonctions supplémentaires ou améliorées (dont des services multijoueurs), des ressources virtuelles, des succès en jeu, des points, pièces et monnaies virtuelles. Quand vous vous inscrivez ou payez pour des Objets virtuels, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, incessible, ne pouvant pas donner lieu à une sous-liecnce, révocable et non exclusive pour accéder aux Objets virtuels choisis. Les Objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire ni aucune autre valeur en dehors de nos Services. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, transférer vos Objets virtuels ni les échanger contre de l’argent. Tout paiement effectué pour accéder à des Objets virtuels est non remboursable, à moins qu’il en soit indiqué autrement à notre seule discrétion.
11. Prix, paiement et taxes
11.1 Nous cherchons à nous assurer que le prix de nos Services (y compris les Objets virtuels, les Jeux et tout autre bien ou service disponible dans les boutiques de tiersou dans notre boutique) est correct à tout instant. Cependant, le Jeu et les pages du site internet n’afficheront pas toujours les informations exactes à l’instant où vous passerez commande. Nous nous réservons aussi le droit de modifier les prix sans avis préalable à tout moment avant la formation du contrat. Nous ne pouvons pas confirmer le prix d’un objet avant que la commande soit acceptée. Si vous résidez dans l’Union européenne, nous ou nos boutiques opérées par des tiers appliquerons la TVA ou les taxes commerciales applicables aux achats, comme exigé par les lois applicables, et vous acceptez de nous communiquer les données que nous pouvons raisonnablement exiger afin de déterminer le taux de TVA ou de taxe commerciale applicable.
11.2 Tous les détenteurs de carte de crédit ou de débit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, votre commande sera rejetée et nous ne pourrons pas être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison.
11.3 Il en va de votre propre responsabilité et vous devez respecter les conditions générales d’utilisation du moyen de paiement que vous avez choisi, telles qu’émises par le fournisseur de paiement. Nous pouvons ajouter ou retirer des méthodes de paiement relatives à nos services sans vous consulter et sans avis préalable.
11.4 Si les Services concernés comprennent un abonnement à renouvellement automatique (un « Service d’abonnement »), alors nos Conditions d’abonnement s’appliquent à ce Service d’abonnement.
12. Contrat
Toutes les commandes sont soumises à notre accord et à la disponibilité des Services. Si votre commande ne peut pas être honorée, vous serez averti de la raison de ce défaut et une explication vous sera donnée, dans la mesure du possible. Notez que le courrier électronique ou le message de confirmation ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Une commande n’est qu’une offre d’achat de nos Services de votre part. Toutes les commandes sont soumises à notre accord. Quand nous rendons les Services disponibles, par ex. en téléchargement, cela vaut pour acceptation légale de l’offre d’achat de nos Services que vous nous avez communiquée et cela constitue la prise d’effet du contrat entre nous (et nous ou la plate-forme ou le fournisseur de service tiers débiterons alors votre compte).
13. Politique de rétractation et de remboursement
13.1 Nous voulons vous fournir les meilleurs serviceset expériences de jeu possibles. De même, nous espérons que vous êtes satisfait par vos Jeux, Objets virtuels et Services. Néanmoins, vous avez le droit d’annuler toute commande et de vous rétracter de tout contrat vous liant avec nous (Contrat), sans aucune explication, et de recevoir un remboursement complet sous 14 jours à partir du jour où vous avez passé commande (Période d’annulation), MAIS vous reconnaissez que FunPlus procédera immédiatement à l’exécution de votre contrat d’achat d’objet et vous permettra immédiatement d’accéder au contenu numérique des objets achetés. Si vous téléchargez, réceptionnez la diffusion ou accédez à vos Objets virtuels, à vos Jeux (numériques ou en ligne) ou à vos Services, vous perdrez immédiatement votre éventuel droit d’annuler le Contrat, dès l’accomplissement du téléchargement, de la réception ou de l’accès auxdits Objets virtuels, Jeux (numériques ou en ligne) ou Services, en raison de la nature de ces Services.
13.2 Nous ne procéderons à aucun remboursement des montants payés dans l’éventualité où : (i) vous seriez victime d’une escroquerie en jeu (nous ferons toutefois le nécessaire pour vous aider à récupérer votre compte) ; (ii) votre compte serait clos ou suspendu suite à une infraction aux présentes Conditions de votre part ; (iii) vous utiliseriezun logiciel interdit pour accéder à nos Jeux et Services sans notre permission ; (iv) nous n’offririons plus l’accès aux Objets virtuels, Jeux et Services, nonobstant une raison quelconque ou (v) vous décideriez de votre propre chef de clore votre compte.
14. Disponibilité et fonctionnalité
14.1 Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’Objets virtuels que vous pouvez acheter dans une période donnée. Les Objets virtuels ne peuvent être achetés et utilisés par les joueurs que dans les juridictions où de telles activités sont autorisées par les lois applicables. Les Objets virtuels ne peuvent être achetés qu’auprès de nous ou de représentants qui ont reçu notre autorisation, via les Jeux ou tout autre moyen autorisé. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’achat d’Objets virtuels, quelle qu’en soit la raison.
14.2 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour permettre le fonctionnement des Jeux et des Services et pour rectifier les erreurs aussi vite que possible. Nous nous réservons le droit de modifier nos Jeux et Services, y compris au moyen de mises à jour régulières, et nous pouvons être amenés à suspendre de temps en temps lefonctionnement de certainsJeux ou Services, en vous en avertissant préalablement, dans la mesure du possible, pour procéder à des réparations, de la maintenance, des améliorations, des démarches relatives à la sécurité ou toute autre raison, et ce en faisant de notre mieux pour rendre de telles suspensions ou périodes d’interruption aussi brèves que possible. Nous ne saurions être tenus responsables des suspensions, interruptions ou erreurs causées par des forces externes ou des circonstances qui échappent à notre contrôle, dans la mesure du raisonnable.
14.3 Nous ne pouvons pas garantir que nos Jeux ou tout ou partie de nos Services sont compatibles avec ou accessibles à partir de tousles appareils, plates-formes, systèmes d’exploitation ou équipements, ou conjointement à un logiciel ou des services de connectivité que nous n’avons pas approuvés. Nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation de tels matériels, logiciels ou services. Nous ne garantissons pas que nos Services sont accessibles partout dans le monde.
15. Rétrofacturation
Nous pouvons annuler un paiement et procéder à une rétrofacturation en votre faveur, tous frais de transaction compris, le cas échéant, si nous avons motif de penser qu’un achat est incomplet ou qu’il a été effectué ou que nous suspectons qu’il a été effectué de manière frauduleuse ou de mauvaise foi, quelle qu’en soit la méthode.
16. Méthodes de paiement
Nous acceptons les Méthodes de paiement disponibles dans notre boutique en ligne et par les fournisseurs de plate-forme tiers comme Apple et Google, dans nos Jeux, au point de vente.
17. Mises à jour
Vous acceptez que les Jeux et tout aspect des Services puissent télécharger et installer automatiquement les mises à jour, améliorations et fonctions supplémentaires que nous estimons raisonnablement nécessaires ou avantageuses pour nos affaires, nos opérations ou votre personne. Les présentes Conditions s’appliquent à toute mise à jour, amélioration ou fonction supplémentaire qui ne sont pas distribuées avec une licence ou tout autre accord distincts.
18. Durée
Les présentes Conditions s’appliquent à tout instant à votre utilisation des Jeux, de votre compte, de vos Objets virtuels et des Services, jusqu’à ce que vous supprimiez, annuliez ou désinstalliez lesdits Jeux, Compte et Objets virtuels, et cessiez d’utiliser nos Services ou jusqu’à ce que nous résiliions cette licence.
19. Propriété intellectuelle
19.1 Vous reconnaissez que tous les droits à la propriété intellectuelle relatifs aux Services, Jeux et Objets virtuels et tout le contenu apparaissant dans lesdits Services, Jeux et Objets virtuels sont détenus par nous, nos titulaires de licence ou nos filiales et que vous ne bénéficiez que d’une licence et n’acquérez pas de droits de propriété relatifs auxdits Services, Jeux et Objets virtuels ou à une de leurs parties, outre le droit d’utiliser lesdits Services, Jeux et Objets virtuels conformément aux conditions de cette licence.
19.2 Toute autre utilisation de notre propriété intellectuelle de votre part que celles permises dans les présentes Conditions ne peut être entreprise qu’avec notre permission écrite, expresse et préalable. Nulle partie des présentes Conditions ne saurait être interprétée, par implication ou par quelque autre procédé, comme conférant un droit à la propriété intellectuelle relative aux Services, Jeux et Objets virtuels, outre ceux expressément permis dans les présentes Conditions.
19.3 Nous nous réservons le droit de cesser de vous donner accès à nos Jeux et/ou Services à tout instant, de façon temporaire ou permanente, auquel cas toute licence d’utilisation des Jeux ou Services ou une de leurs parties qui vous aurait été préalablement accordée sera automatiquement résiliée ou suspendue et votre compte ne sera plusdisponible et sera suspendu. Avant d’interrompre l’accès à l’un de nos Jeux et/ou Services, nous tâcherons de vous avertir au moins 60 jours avant que lesdits Jeux et Services ne vous soient plus accessibles, dans la mesure du raisonnable. Cet avis pourra vous être communiqué par nos sites internet, notification directe, alerte, courrier électronique ou d’autres types de message. Le cas échéant, nous ne sommes pas tenus de verser un remboursement, de procurer des avantages ou toute autre forme de compensation aux utilisateurs qui avaient souscrit aux éléments interrompus de nos Jeux et/ou Services, à moins que les lois applicables nous y obligent.
20. Suspension et résiliation
20.1 Dans la limite du raisonnable, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Jeux, Objets virtuels et/ou toute autre partie des Services et en conséquence suspendre ou résilier la licence qui vous a été accordée selon les présentes Conditions si :
20.1.1 vous enfreignez une limitation ou disposition des présentes Conditions ;
20.1.2 il se produit une défaillance du système, une maintenance ou une réparation causée par des événements indépendants de notre volonté ; et/ou
20.1.3 nous décidons de retirer le ou les Jeu(x), Objets virtuels et/ou toute autre partie des Services du marché pour quelque raison que ce soit à notreseule discrétion, dans la mesure du raisonnable.
20.2 Nous nous efforcerons detoujours vous adresser un avertissement préalable et de vous informer avant de résilier ou de supprimer votre accès à nos Jeux, Objets virtuels et/ou à toute autre partie de nos Services. Mais si vous avez enfreint les présentes Conditions, gravement ou à plusieurs reprises, ou si vous avez déjà fait l’objet d’avertissements, nous pouvons prendre l’initiative de résilier le contrat qui nous lie avec vous conformément aux présentes Conditions, ainsi que la licence vous donnant accès à nos Jeux, Objets virtuels et/ou à toute autre partie des Services. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons par courrier électronique ou via l’application, le site internet ou le canal de discussion, suivant le plus approprié conformément à l’article 26. En cas de résiliation, les droits et la licence qui vous sont accordés dans le présent document sont résiliés et vous devez cesser toute utilisation des Jeux, Objets virtuels et/ou toute autre partie des Services applicables. Si nous décidons de retirer un ou des Jeu(x), Objets virtuels et/ou toute autre partie des Services du marché, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 60 jours avant que vous y perdiez l’accès, par courrier électronique ou via l’application, le site internet ou le canal de discussion, selon le plus approprié conformément à l’article 26.
21. Contenu TIERS
Nos Services peuvent comporter des liens vers les sites internet et services tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites internet et services et ne saurions être tenus responsables de leur contenu ou de la façon dont ils recueillent, utilisent ou divulguent vos données personnelles.
22. Nos obligations légales et les limites de nos responsabilités
22.1 NOS JEUX ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À OU UTILISER NOS JEUX OU SERVICES À L’INSTANT ET À L’ENDROIT DE VOTRE CHOIX, OU QUE NOS JEUX OU SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR, DE BOGUES, DE CORRUPTION, DE PERTES, D’INTERFÉRENCES, DE PIRATAGES OU DE VIRUS. EN CONSÉQUENCE, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI POURRAIENT RÉSULTER, PAR EXEMPLE, DE L’INTEROPÉRABILITÉ, DE L’INDISPONIBILITÉ OU DES FAILLES DE SÉCURITÉ DE NOS JEUX ET SERVICES OU DE VOTRE CONFIANCE EN LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE NOS JEUX ET SERVICES. DE MÊME, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE NOS JEUX ET SERVICES FONCTIONNERONT SUR OU SERONT ACCESSIBLES À PARTIR DE TOUS LES APPAREILS, PLATES-FORMES, SYSTÈMES D’EXPLOITATION OU ÉQUIPEMENT, OU CONJOINTEMENT À UN LOGICIEL OU DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ EN PARTICULIER. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DE TELS MATÉRIELS, LOGICIELS OU SERVICES.
22.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE, QU’ELLE RÉSULTE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS TORT OU DE TOUTE AUTRE SOURCE, Y COMPRIS NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC UN JEU, DES SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT EXCÉDER (DANS L’ENSEMBLE) LA VALEUR MONÉTAIRE ÉQUIVALENTE AUX SOMMES RELATIVES AU JEU OU AUX SERVICES QUE VOUS NOUS AVEZ EN EFFETVERSÉS DURANT LES DOUZE (12) MOIS ÉCOULÉS À COMPTER DE LA DATE OÙ LE MOTIF DE L’ACTION EST SURVENU. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE REPRÉSENTATION ERRONÉE FRAUDULEUSE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS OU AGENTS, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
23. Comment nous contacter pour demander de l’aide, pour déposer une plainte ou pour signaler des fautes ou des abus
Si vous avez besoin d’aide relative à nos Services ou si vous souhaitez déposer une plainte ou signaler une faute ou un comportement abusif qui enfreint les règles exposées à l’article 8, ou pour tout autre commentaire ou question relatifs à nos Jeux, Objets virtuels ou Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@funplus.com.
24. Litiges
24.1 Nous cherchons à résoudre les litiges nous concernant à l’amiable et nous sommes certains que l’essentiel de vos préoccupations peut être résolu en contactant notre équipe dévouée du service client à l’adresse support@funplus.com.
24.2 Ensemble, nous chercherons tout d’abord à résoudre tout litige, contentieux ou plainte résultant des ou relatifs aux présentes Conditions, à nos Services et à leur mercatique ou aux relations entre vous et nous (« Litiges») de façon informelle avant de débuter le processus légal de résolution des litiges, si cela s’avère nécessaire. Les négociations informelles débutent dès réception d’une notification écrite envoyée d’une personne à l’autre (« Avis de litige »). L’Avis de litige doit : (a) comprendre le nom entier et les coordonnées de la partie plaignante ; (b) décrire la nature et le motif de la réclamation ou du litige, et (c) la compensation demandée. Nous enverrons notre Avis de litige à votre adresse de courrier électronique ou adresse postale, si disponible et possible. Vous pouvez nous envoyer vos Avis de litige à support@funplus.com. La plupart des litiges sont résolus par notre équipe de service client, mais si pour quelque raison elle n’était pas en mesure d’y parvenir, vous aurez la possibilité de transmettre votre plainte, tout d’abord au directeur du service client et, en dernier recours, à un membre de l’équipe de direction.
25. GénéralITÉS
Les présentes Conditions et tous les documents intégrés par référence constituent l’intégralitédu contrat entre vous et nous et remplacent les conditions préalablement établies entre vous et nous, relatives audit contrat. Les limites, exclusions et restrictions exposées dans les présentes Conditions seront léguées à nos licenciés, successeurs et ayants droit. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais et ont été traduites dans d’autres langues. La version anglaise des présentes Conditions prévaut, dans l’éventualité où une contradiction ou une incertitude entraînerait un besoin de clarification. Les titres des présentes Conditions ne sont présents qu’à des fins de structuration et ne doivent pas être pris en compte dans leur interprétation. Toute omission d’application d’une disposition des présentes Conditions ne nous interdit ni de la faire appliquer ultérieurement, ni d’en appliquer d’autres. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable par untribunal, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et que les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et devoirs tels que décrits dans les présentes Conditions, à condition de prendre les mesures nécessaires, dans la mesure du raisonnable, pour qu’il ne soit pas porté atteinte à vos droits tels que décrits dans les présentes Conditions. Toute personne non partie aux présentes Conditions n’a aucun droit de faire respecter tout ou partie de ses dispositions. Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse et les tribunaux de Zug, en Suisse, ont une compétence exclusive pour tout litige concernant les présentes Conditions, ainsi que les Jeux et Services.
26. Notifications
Nous pouvons vous contacter par courrier électronique, SMS, notification directe, alerte et autres messages relatifs à nos Jeux et Services, tels que, entre autres, des annonces importantes, des avis légaux, des améliorations, des offres, des produits, des événements et autres promotions, dans la mesure où vous avez volontairement lié votre appareil au Jeu. Après avoir téléchargé nos Jeux et selon l’appareil que vous utilisez, nous pouvons vous demander d’accepter ou de refuser les notifications directes et les alertes concernant nos autres Jeux, Services et/ou activités. Si vous les refusez, vous ne recevrez pas de telles notifications et alertes. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications directes et d’alertes de nos Jeux, vous pouvez désactiver cette possibilité en modifiant les paramètres de notifications de votre appareil.
27. Force majeure
Un cas de Force majeure est un événement ou une cause indépendants de la volonté des parties concernées. Cela peut comprendre, entre autres : les guerres, les guerres civiles, les conflits armés ou les attaques terroristes ; les contaminations nucléaires, chimiques ou biologiques ; les pandémies ; les grèves ; les poursuites au civil ; l’interruption ou l’indisponibilité d’Internet ; les maintenances et hébergements imprévus des systèmes ; les pertes de courant et de données, et autres catastrophes naturelles, et caetera. Dans l’éventualité où un cas de Force majeure nous en empêcherait, nous ne serons pas tenus d’honorer les obligations décrites dans les dispositions des présentes Conditions. L’exécution des dispositions des présentes Conditions peut cesser durant toute la durée d’un cas de Force majeure et, une fois ledit cas de Force majeure arrivé à terme, la reprise de leur exécution peut n’avoir lieu qu’après un délai correspondant au temps nécessaire pour que nous soyons à nouveau en mesure d’honorer nos obligations. Tant que dure un tel cas de Force majeure, nos obligations telles que décrites dans les présentes Conditions sont suspendues. Si la durée d’un tel cas de Force majeure excède une période ininterrompue de quatre mois, nous pouvons résilier l’accès aux Jeux, Objets virtuels ou Services concernés, dès réception de l’avis vous en informant.
FunPlus International AG
Bahnhofstrasse 2, 6300 Zug, Schweiz, E-Mail: privacyoffice@funplus.com, support@funplus.com